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séance du 15 mars 2013

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SÉANCE DU 15 MARS 2013

 

Nombre de membres afférents au CM : 11

En exercice : 11

Qui ont pris part à la délibération : 8

Date de la convocation : 7 mars 2013

Date d'affichage : 7 mars 2012

L'an deux mil treize le quinze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr. Bernard MIOCHE, Maire.

Étaient présents : Mr MIOCHE - Mr THEVENET - Mme CARRE -  Mr GUILLOT - 

Mr GAUMOND - Mr PERRET -  -  Mme MARECHET- Mme MURAT -

Etaient absents excusés : Mme PERNIAS – Mr GOUTALAND – Mr BOULLIER

 

ORDRE DU JOUR

 

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE M14

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

 Le Conseil municipal approuve le compte administratif qui présente les dépenses et recettes réalisées suivantes :

Fonctionnement

Dépenses réalisées                     224 182.83 euros

Recettes réalisées                      271 304.97 euros

Résultat de l’exercice             + 47 122.14 euros

Résultat reporté                      + 76 897.97 euros

Résultat de clôture                 + 124 020.11 euros    Excédent

(Pour affectation du résultat)

Investissement

Dépenses réalisées                      296 062.42 euros

Recettes réalisées                      321 737.60 euros

Résultat de l’exercice                + 25 675.18 euros

Résultat reporté                        -  119 867.19 euros

Résultat de clôture                 -  94 192.01 euros                 Déficit

Reste à réaliser en dépenses      244 386.00 euros

Reste à réaliser en recettes        364 728.00  euros

Soit 

Résultat d’investissement         - 94 192.01 euros                Déficit

Soit un excédent de 29 828.10 euros

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012

Il est approuvé à l’unanimité.

 

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2012

Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement 124 020.11 euros

Il est affecté au compte 002 pour 105 220.11  euros et au compte 1068 pour 18 800.00 euros.

 

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE 2013 DES 4 TAXES LOCALES

Le Conseil Municipal décide de reconduire le taux d’imposition pour l’année 2013 à savoir :

Taxe d’habitation : 5,03 %

Taxe foncière (bâti) : 11,85 %

Taxe foncière (non bâti) : 42,94 %

 

 

 

VOTE DU BUDGET 2013

Il s’équilibre en recettes et dépenses à

SECTION FONCTIONNEMENT :    361 258.00 euros

SECTION INVESTISSEMENT :     1 097 768.00 euros

Il est voté à l'unanimité.

 

BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

 

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Le Conseil municipal approuve le compte administratif qui présente les dépenses et recettes réalisées suivantes :

Fonctionnement

Dépenses réalisées                     17 759.03 euros

Recettes réalisées                      25 759.03 euros

Résultat de l’exercice             + 7 999.68 euros

Résultat reporté                      + 19 717.03euros

Résultat de clôture                 + 27 716.71 euros      Excédent

(pour affectation du résultat)

 

Investissement

Dépenses réalisées                       2 887.86 euros

Recettes réalisées                       7 872.15 euros

Résultat de l’exercice               + 4 984.29 euros

Résultat reporté                         + 4 002.03 euros

Résultat de clôture                   +  8 986.32 euros      Excédent

Reste à réaliser en dépenses         3 986.00 euros

Reste à réaliser en recettes                 0 euros

Soit 

Résultat                                  5 000.32 euros            Excédent

Soit un excédent de 32 717.03 euros

 

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012

Il est approuvé à l’unanimité.

 

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2012

Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 27 716.71 euros euros.

Il est affecté en totalité au compte 002

 

VOTE DU BUDGET 2013

Il s’équilibre en recettes et dépenses à

SECTION FONCTIONNEMENT : 53 187.71 euros

SECTION INVESTISSEMENT : 19 884.32 euros

Il est voté à l'unanimité.

 

FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal fixe les tarifs  suivants:

 

TARIF SALLE DES FETES : sans augmentation à savoir

Domiciliation LEIGNEUX                                             157 euros

Non domiciliation LEIGNEUX                                      280 euros

Apéritif d'honneur                                                           51 euros

Nota : un forfait de 41 euros pour les dépenses d'énergie est compris dans les tarifs ci-dessus, seuls les dépassements sont facturés.

Vente commerciale 1 journée                                        255 euros

Vente commerciale 2 journées                                       408 euros

Société de LEIGNEUX                                                    41 euros

Nota : un forfait de 41 euros pour les dépenses d'énergie est compris dans les tarifs ci-dessus, seuls les dépassements sont facturés.

Forfait obligatoire de 51 euros pour le nettoyage de la salle des fêtes

 

CONCESSION TRENTENAIRE CIMETIÈRE : 135 euros le m2

 

FIXATION DU TARIF ASSAINISSEMENT à compter du 1er juillet 2013

- Charges fixes : 25.40 euros

- Prix du m3 consommé : 0.55 euros

 

FIXATION DU TARIF DE L’EAU à compter du 1er juillet 2013

- Charges fixes : 63.60 euros

- Prix du m3 consommé : 1.19 euros

- location compteur : 3.87 euros

 

PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR  RACCORDEMENT A L’ÉGOUT : 1 967€

 

COMPTE RENDU DE L’AVAP

Une réunion publique de concertation aura lieu le    5 AVRIL à 18 h 30 à la salle des fêtes. Un courrier sera adressé à Madame la Préfète en ce qui concerne l’étude sur la qualité environnementale.

 

APPROBATION DU LOGO

Monsieur le Maire présente le futur logo et la charte. Ils sont approuvés à l’unanimité.

 

SITE INTERNET

Monsieur le Maire présente le futur site internet. Le personnel suivra une formation en avril.

 

REMPLACEMENT DU POSTE D’AGENT D’ANIMATION CULTURELLE ET TOURISTIQUE

Une commission est constituée pour le recrutement de cette personne à savoir Monsieur le Maire, Michel Thévenet, Martine Maréchet et Micheline Carré.

 

TRAVAUX (Voirie, matériel communal, logements, caveau, ateliers, église, bibliiothèque, salle des fêtes…) Décisions des entreprises à retenir

 

Salle des fêtes : les avenants pour les lots Plâtrerie Peinture,  plomberie sanitaire et menuiserie sont approuvés.

Voirie : Une demande de subvention sera adressée auprès du Conseil Général  dans le cadre de l’enveloppe cantonale au titre de la voirie 2013 pour la réfection des chaussées au lieu dit Les Junchuns et le Mas.

 

N’ayant pas tous les devis, les autres points seront examinés lors de la prochaine réunion du Conseil fixée au 5 avril à 20 heures 30

 

CONSEIL D’ECOLE, DEROGATION DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le Conseil Municipal sollicite une dérogation pour reporter  à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.

 

CHEMINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rend compte de la réunion entre les propriétaires, les chasseurs et les usagers de moto ou quad. La société de moto de Montverdun s’engage à faire de la prévention dès le printemps sur l’ensemble des chemins concernés.

 

COMPTE RENDU DES DIFFERENTES REUNIONS

 

Communauté de Communes du pays d’Astrée

Monsieur le Maire rend compte des dernières réunions.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

LOGEMENTS COMMUNAUX 

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour résilier ou signer les baux à venir.

 

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIQUE :

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour percevoir directement cette redevance à partir de l’état récapitulatif transmis par France Télécom.

 

ASSURANCE GROUPAMA

Monsieur le Maire présente l’avenant et le nouveau contrat prenant en compte l’extension de la salle des fêtes et une assurance pour les une auto missions des agents et élus.     

 

La séance est levée.                                                                             

 


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