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Séance du 30 janvier 2015

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SÉANCE DU 30 JANVIER 2015

Nombre de membres afférents au CM : 11

En exercice : 11

Qui ont pris part à la délibération : 11

Date de la convocation : 24 janvier 2015

Date d'affichage : 24 janvier 2015

L'an deux mil quinze  le trente janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr. Bernard MIOCHE, Maire.

Étaient présents : Mr MIOCHE Bernard - Mme CARRE Micheline - Mr THEVENET Michel -  Mme PFISTER Marie-Gabrielle – Mr NICOLI  Patrick – Mr PERRET Christian -  Mme MARECHET Martine - Mme MURAT  Georgette - Mr RAYMOND  Michel - Mr PEAN Laurent

Etait absent excusé : Mr SOUBEYRAND Bernard

Micheline CARRE a été désignée comme secrétaire de séance.     

Lecture est faite du dernier compte-rendu, il est adopté à l’unanimité.

 ORDRE DU JOUR

 

Vote du COCA (Contrat Communal d’Aménagement))

Monsieur le Maire donne lecture du contrat. Le Conseil  Municipal relève une erreur sur l’article 6 concernant le nom de la Commune. Monsieur le Maire interviendra auprès du Conseil Général pour rectifier. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce contrat et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour le signer.

 

Vote du règlement de  l’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture du Patrimoine)

Monsieur le Maire informe le Conseil  Municipal des remarques émises par la Chambre d’Agriculture, celles-ci seront examinées dans la réunion qui se tiendra après l’enquête d’utilité publique.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet arrêté  de l’AVAP.

 

Point sur les travaux

Appartement sis 2ème étage ancienne Mairie : En phase de fin de travaux.

Appartement sis F4 au dessus de la  Mairie : à prévoir réfection des sols et isolation des fenêtres

Club des jeunes : La commune fournit les matériaux au Club pour plafond et peinture, les jeunes feront le travail.

Réfection des voies communales : Monsieur Thevenet rend compte des travaux d’enrobé à réaliser à Chozieux, les Plans, les Junchuns, parking salle des fêtes, parking près  du jardin collectif dans le cadre de l’enveloppe cantonale

 

Plan communal de sauvegarde

Monsieur le Maire remet un exemplaire à chaque conseiller du plan de sauvegarde et du DICRIM (Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs) afin de le compléter. Le Conseil Municipal approuve ces deux documents, ils seront adressés en Sous-Préfecture pour remarques et corrections éventuelles.

 

Accessibilité des bâtiments

Le diagnostic a été réalisé, quelques mesures seront à prévoir à savoir :

-l’installation d’une sonnette à hauteur d’un fauteuil roulant devant la porte extérieure de la Mairie,

-l’aménagement du parvis de la salle des fêtes

-matérialisation de deux places de parking : une devant la salle des fêtes, l’autre sur la place du chapitre.

Les attestations d’accessibilité seront adressées en Sous-Préfecture.

 

 

 

Vote de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée concernant le droit du sol

Monsieur le Maire rend compte de la dernière réunion de conseil communautaire du 11 décembre 2014 qui a validé la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays d’Astrée pour permettre de travailler à l’organisation d’un service « instruction et application du droit des sols » pour notre territoire intercommunal en partenariat avec d’autres structures d‘ici au 1er juillet 2015 compte tenu de la fin de cette mission par l’Etat à cette date.

Monsieur le Maire propose donc au conseil de valider la modification des statuts de la communauté de communes du Pays d’Astrée du paragraphe « 3.7 – politique du logement et du cadre de vie », en y rajoutant la possibilité d’organiser un service « instruction des autorisations en matière d’urbanisme » pour le compte des communes membres dans le cadre d’un conventionnement, en lien avec d’autres collectivités locales ou structures intercommunales.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification.

 

Motion pour la ligne Saint-Etienne – Clermont et les T.I.L

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité une motion pour protester contre la suppression des trains à l’arrivée et au départ de Boën  et pour soutenir le maintien et la valorisation de la ligne Saint Etienne/Clermont-Ferrand, l’une des dernières lignes de liaisons entre les régions Rhône-Alpes et Auvergne et au cœur de la nouvelle carte régionale.

 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité une Motion pour protester contre les nouvelles conditions de délégation de service public pour le transport interurbain de la Loire TIL. 

 

Convention avec le Centre de Gestion relative à l’établissement des dossiers CNRACL.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signer.

 

Comptes rendus des différentes réunions

Très Haut Débit : Monsieur le Maire rend compte des dernières réunions.  Tout le département sera desservi par la fibre optique.

RPI : Une réunion avec l’inspecteur d’Académie est programmée afin de faire le point sur les effectifs.

Mutualisation : Monsieur le Maire rend compte du projet de schéma de mutualisation des services.

Syndicat de Débroussaillage : Monsieur Raymond rend compte des problèmes du Syndicat notamment en matériel.

 

Questions diverses

 

Recensement : Le Conseil Municipal donne son accord afin de régler les heures complémentaires à l’agent communal chargé du recensement.

FNACA : Plaque à prévoir au Monument aux Morts pour les combattants de la guerre d’Algérie.

Plaques de rue : Mrs Thévenet – Perret et Mme Pfister se chargent de choisir le graphisme des plaques de rue.

 

La séance est levée à  24 heures 00.      

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Le Maire                                 La secrétaire                                       Les Conseillers


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