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Séance du 18 mars 2016

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SÉANCE DU 18 mars 2016

 

Nombre de membres afférents au CM : 11

En exercice : 11

Qui ont pris part à la délibération : 11

Date de la convocation : 14 mars 2016

Date d'affichage : 14 mars 2016

Étaient présents : Mr MIOCHE Bernard - Mr THEVENET Michel – Mme CARRE Micheline -Mme PFISTER Marie Gabrielle – Mr NICOLI Patrick - Mr PERRET Christian -  Mme MARECHET Martine - Mme MURAT  Georgette - Mr RAYMOND  Michel - Mr SOUBEYRAND Bernard - Mr PEAN  Laurent

Micheline CARRE a été désignée comme secrétaire de séance

 

ORDRE DU JOUR

 

Approbation du denier compte-rendu

Il est approuvé à l’unanimité.

 

Décisions du Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions du Maire prises depuis la dernière réunion à savoir  l’approbation d’un chèque de remboursement de Groupama et renouvellement du contrat gaz pour le site club de l’amitié.

 

Convention de création du groupement de commande, de délégation de maitrise d’ouvrage et de désignation de la commune de Boën-sur-Lignon comme mandataire du groupement  pour l’assistance à maitrise d’ouvrage, la maitrise d’œuvre et la réalisation du projet de mutualisation des ouvrages d’assainissement collectif dans la traversée de la CCPA

Le Conseil Municipal approuve cette convention à l’unanimité.

 

Approbation de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine  

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité  le dossier d’AVAP. L’AVAP sera exécutoire à compter de sa réception en sous-préfecture et l’accomplissement des mesures de publicité. Le dossier est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture au public ainsi qu’à à la Sous-Préfecture de Montbrison.

L’AVAP est également en ligne sur notre site internet www.leigneux.fr

 

 

Renouvellement de  l’adhésion a la solution de dématérialisation des marchés publics mise à disposition gratuitement par le département de la Loire

Le Conseil Municipal approuve ce renouvellement à l’unanimité.

 

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE M14

Approbation du compte de gestion 2015 de la commune

Le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

 

Approbation du compte administratif 2015 de la commune

   

FONCTIONNEMENT

               2015  

Dépenses réalisées

    265 811.59  

Recettes réalisées

    284 526.82  

Résultat de l'exercice

      18 715.23  

Résultat reporté

      88 819.32  

Résultat de clôture (pour affectation du résultat)

    107 534.55  

   

 

 

 

 

 

INVESTISSEMENT

 

Dépenses réalisées

      96 295.75  

Recettes réalisées

      77 437.85  

Résultat de l'exercice

-     18 857.90  

Résultat reporté

-     74 387.21  

Résultat de clôture

-     93 245.11  

   

Reste à réaliser en dépenses

         6 056.00  

Reste à réaliser en recettes

    123 862.00  

RESULTAT

    117 806.00  

RESTE

24 560.89

SOIT obligation d'inscrire au 1068

                     -    

   

Le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

 

Fixation des tarifs communaux

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas changer les tarifs communaux

Pour mémoire

 

ASSAINISSEMENT

depuis le 1er juillet 2015

 

 

Charges fixes

27,00 €

 

 

Prix du m3 consommé

0,65 €

 

 

RACCORDEMENT EGOUT

 

 

 

Branchement assainissement

2 086,00 €

 

 

CIMETIERE

Depuis le  1er avril 2015

 

 

 

                 143 € le m²

 

 

SALLE DES FETES

 

 

 

Désignation

Location

Energie

Ménage

Montant location

Arrhes

Domiciliation Leigneux

116 €

41€

51 €

208 €

100 €

Non domiciliation Leigneux

239 €

41€

51 €

331 €

100 €

Association Leigneux

00 €

41€

51 €

92 €

00 €

Vente commerciale 1 journée

214 €

41€

51 €

306 €

100 €

Vente commerciale 2 journées

367 €

41€

51 €

459 €

100 €

                 

 

Nota :   Un forfait de 41€ pour les dépenses d’énergie est compris dans les tarifs ci-dessus ; les dépassements seront facturés 0.15 € par KWH au delà de 273 KWH utilisés.

 

Régularisation électricité amicale boules

Suite à la rencontre avec l’Amical Boule, celle-ci nous rembourse 700 euros d’électricité.

 

Indemnité du Maire

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu’il a décidé de renoncer à son indemnité d’élu jusqu’à la fin de ce mandat. Le Conseil l’accepte à l’unanimité.

 

Questions diverses

TNT

Le 5 avril, le TNT sera mise en place pour la télévision, les personnes rencontrant des difficultés peuvent s’adresser en mairie.

 

La séance est levée à  23 heures 45.  Une autre réunion est prise le mercredi 30 mars 2016 à 20 h 30.

   


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