Conseil Municipal

Compte rendu de la séance du vendredi 3 Septembre 2021

Président : PFISTER Marie-gabrielle
Secrétaire : PETION Isabelle
Présents : Madame Marie-Gabrielle PFISTER, Monsieur Michel THEVENET, Monsieur Michel RAYMOND, Madame Sandrine GUILLOT, Madame Isabelle PETION, Madame Magali GAUMOND, Madame Laetitia ROCHE
Excusés : Monsieur Samuel BERAUD, Monsieur Franck SMYKOWSKI, Madame Lauriane RONDIER, Monsieur Patrice MARECHET

Madame le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour. Le Conseil approuve à l'unanimité.

Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation.

Madame le Maire expose les dispositions de l'article 1383 du code général des Impôts permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.
Elle précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiment ruraux en logement à 50% de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation. Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

1. Approbation du dernier compte-rendu

Le dernier compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

2. Renouvellement de l'adhésion au SAGE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le rôle du SIEL et de sa compétence optionnelle "SAGE", pour l'aide à la gestion des consommations des bâtiments publics et une aide à la mise en oeuvre de solutions techniques.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que la collectivité adhère au service d'assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL et s'engage à verser les contributions annuelles correspondantes.

Autorise MME le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

3. Le Congrès des Maires

Il aura lieu la semaine du 17 Novembre à Paris. Madame le Maire propose à un conseiller de l'accompagner. Ils prennent un temps de reflexion à la proposition.

4. Projets Éoliens

La délibération est en cours de création et sera proposée au prochain conseil.

5. Bulletin municipal

Il est en cours d'élaboration mais il manque encore des articles : Ecole, Leigneux Animations, Etat Civil, .,.

 

6. Point sur les travaux
Les travaux de la Place Sainte Albane débuteront en Octobre.
Le toit de l'Eglise devrait commencer en Septembre.

7. Remunicipalisation des places
L'information a été donnée à la réunion des Maires et sera votée au prochain conseil communautaire. La gestion des places revient une compétence communale.
Leigneux se verra restituer 5675€ HT sur le budget Investissement en Attribution de Compensation.

8. Les chats
Il y a beaucoup de chats errants dans la commune.

Madame le Maire explique que deux associations (30 millions d'Amis et la Fondation Brigitte Bardot) ont été contactées afin de budgétiser une campagne de stérilisation. Ce ne sera pas possible avant 2022.
La SPA et la fourrière vont être contactées.
Un article sera inséré dans le bulletin municipal.

9. Réunions
* Compte-rendu
Jérôme Venet — Service Voirie de Loire Forez
L'organisation des travaux Voirie a été fixée jusqu'en 2026.

* A venir
Le 09 Septembre : Réunion avec Cédric Morel
Le 14 Septembre : Conseil communautaire de l'Agglomération.
Le 24 Septembre : Assemblée Générale du Sou des Ecoles

10. Questions diverses
Liste des communes rurales
Leigneux est cette année encore une commune rurale. 383 habitants y habitent, selon INSEE.

    Les naissances/décès à Leigneux

Un point a été fait sur L'Etat Civil de Leigneux qui sera repris dans le bulletin municipal.

Autres

- PAEN deux représentants doivent être nommés. Magali Gaumond représentera le Conseil. Il sera proposé à Loïc Cheze de représenter les agriculteurs.

- Pole Emploi : il y a 30 demandeurs d'emplois à Leigneux

- Journée du Patrimoine : Visite de Leigneux à 17h00 le 19 septembre

- Les travaux de la fibre sont effectués dans les logements communaux, la mairie et l'école

- Un vide grenier aura lieu le 10 Octobre, organisée par Leigneux Animations.

La séance s'est levée à 19h15

Le prochain conseil municipal aura lieu le 1er octobre à 18h.

Compte rendu de la séance du vendredi 30 juillet 2021

Président : PFISTER Marie-gabrielle
Secrétaire : RONDIER Lauriane
Présents : Madame Marie-Gabrielle PFISTER, Monsieur Michel THEVENET, Monsieur Michel RAYMOND, Madame Sandrine GUILLOT, Monsieur Samuel BERAUD, Madame Isabelle PETION, Madame Lauriane RONDIER, Madame Magali GAUMOND, Monsieur Patrice MARECHET, Madame Laetitia ROCHE
Excusés : Monsieur Franck SMYKOWSKI

-Approbation du dernier compte-rendu
Le dernier compte-rendu a été approuvé à l'unanimité
-PAEN
Monsieur David Buisson n'a pas pu être présent.
Le Conseil Municipal le sollicitera à nouveau afin de présenter le PAEN.
-Motion de soutien à la demande de réouverture du tronçon Thiers-Boen
Après avoir présenté le collectif de défense de la liaison ferroviaire Thiers-Boën, Madame le Maire propose de soutenir leur action.
Le Conseil Municipal, unanime, décide de soutenir la réouverture du tronçon Thiers-Boën et l'initiative du collectif de défense de la liaison ferroviaire Thiers-Boën.
-Point sur les baux communaux
- Augmentation des loyers
L'indice des loyers est revu chaque année sur le plan national.
La commune décide d'augmenter les loyers des logements et des ateliers proportionnellement à la hausse de l'indice
-Point sur le personnel
Après dix années de service, Raphael Crozet peut prétendre à un avancement de grade. Le Conseil Municipal valide l'avancement de grade.
Nadège Prat, après une année de stage, sera titularisée sur son poste en août 2021.
-Prise en charge du transport scolaire
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que, depuis la création du RPI
Sail-sous-Couzan-Leigneux, la commune a toujours participé à la fraction du coût du transport scolaire laissée à la charge des familles.
Après discussion et en accord avec la commune de Leigneux, il a été décidé de ne plus participer à la fraction du coût du transport scolaire restant à la charge des familles.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité et décide de ne plus participer à la fraction du coût du transport scolaire restant à la charge des familles.

-Point sur les travaux de la commune
Le toit de la Mairie est terminé, tout comme le toit de la sacristie.
Les travaux du toit de l'Eglise devront avoir lieu en septembre.
Une demande de raccordement à la fibre a été faite pour les bâtiments communaux et les logements appartenant à la mairie.
-Compétence Eau de Loire Forez Agglomération
Le transfert ne serait plus obligatoire. Le Conseil reste attentif pour récupérer le périmètre immédiat de la source.
-Vente de parcelle
Le Conseil est d'accord, à l'unanimité pour vendre la parcelle A1951.
-Compte-rendu des réunions
- Conseil communautaire : Michel Raymond a été présent.
- Réunions à venir : Jerôme Venet viendra le 3 septembre pour la voirie
-Questions diverses
- Proposition de Licence IV : voir avec la mairie de Chalain d'Uzore quelles offres ont-ils reçu.
- Evolution de la compétence Voirie de Loire Forez Agglomération : la gestion des places revient aux communes.
- Contrat Territorial Lignon du Forez : le contrat actuel arrive à échéance. Un nouveau contrat sera mis en œuvre.
- Autres questions : Patrice Marechet devient référent "M ton Marché
La séance s'est levé à 19h20
La prochaine séance aura lieu le 03 septembre à 18h00.

Compte rendu de la séance du vendredi 25 Juin 2021

Président : PFISTER Marie-Gabrielle
Secrétaire : RAYMOND Michel

Présents : Madame Marie-Gabrielle PFISTER, Monsieur Michel THEVENET, Monsieur Michel RAYMOND, Madame Sandrine GUILLOT, Madame Isabelle PETION, Monsieur Franck SMYKOWSKI, Madame Magali GAUMOND, Monsieur Patrice MARECHET, Madame Laetitia ROCHE

Absents excusés : Monsieur Samuel BERAUD, Madame Lauriane RONDIER

Approbation du dernier compte-rendu

Le dernier compte-rendu a été approuvé à l’unanimité

Elections départementales et régionales : organisation du 2nd scrutin

Approbation des tarifs et du règlement de la salle des fêtes

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les modifications de tarifs applicables à compter du 1er septembre 2021.les tarifs sont affichés avec ce compte-rendu ainsi qu’à l’entrée de la salle des fêtes.

PEAN

Monsieur David Buisson conseiller communautaire délégué à Loire Forez Agglomération viendra au prochain conseil expliquer les enjeux du PEAN pour la commune.

Aide aux viticulteurs pour le gel de ce printemps

La Communauté d’Agglomération Loire Forez a versé une aide aux viticulteurs du territoire suite à l’épisode de gel de ce printemps.

Présentation du Plan de Mandat de Loire Forez Agglomération

Le document donné en conférence des maires a été présenté.

Point sur les baux communaux

Point sur les travaux de la commune

Comme convenu avec les différents acteurs et financeurs, les travaux de réfection de toitures de la mairie et de l’église viennent de commencer. En fonction des contraintes météo, le toit de la mairie serait fini dans environ trois semaines. Quant à celui de l’église, la partie sacristie est terminée, le reste se fera à compter du 1er septembre. Les responsables de la paroisse ont été prévenues.

Compte-rendu des différentes réunions

  • Leigneux Animation : un calendrier des différentes animations a été proposé. La première sera le vide-greniers du 10 octobre prochain. A été noté la réunion de préparation le 2 septembre à 20h00.
  • Sou des écoles : une dernière réunion de l’année s’est faite avec les deux municipalités pour un bilan.
  • L’Assemblée générale des Anciens aura lieu mardi 29 juin à 14h00
  • Réunion de secteurs voirie : En 2018, un classement des voies communales en mauvais état a été fait. Les communes éligibles doivent verser 20% des travaux. Leigneux n’est pas prioritaire pour l’enveloppe 2021.
  • Les « cabadons » : L’Association STOP Gaspi, en lien avec le service déchets de LFA propose le recyclage et le réemploi d’objet, meubles, etc …., et demande aux communes un lieu de dépose et d’échange. La commune n’offrira pas de lieu de dépose. La proximité avec Sail et Boën permettra aux habitants d’utiliser au mieux ce service.

Questions diverses

  • Concours de Pétanque des élus : une triplette sera inscrite. Le concours a lieu à Boën cette année le 28 août à 14h30.
  • Discussion autour du sujet des différents projets éolien sur le territoire : à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal souhaite prendre une délibération de principe contre l’implantation d’éoliennes sur la totalité du territoire de la commune.
  • Une partie de la sculpture originale de notre monument aux morts va être récupérée. Il s’agit du morceau avec la signature originale de Joanny Durand.
  • Un possible aménagement d’un local communal avec vocation à devenir un « petit musée » pourrait être envisagée.

La séance est levée à 19h40

Le prochain conseil aura lieu le vendredi 30 Juillet prochain de 18h00 à 20h00.

Compte rendu de la séance du vendredi 28 mai 2021

Président : PFISTER Marie-Gabrielle
Secrétaire : RAYMOND Michel
Présents : Madame Marie-Gabrielle PFISTER, Monsieur Michel THEVENET, Monsieur Michel RAYMOND, Madame Sandrine GUILLOT, Madame Isabelle PETION, Monsieur Franck SMYKOWSKI, Madame Lauriane RONDIER, Madame Magali GAUMOND, Monsieur Samuel BERAUD Monsieur Patrice MARECHET, Madame Laetitia ROCHE

Approbation du dernier compte-rendu
Le dernier compte-rendu a été approuvé à l’unanimité

Elections départementales et régionales : organisation du 1er et 2nd scrutin
Le Conseil Municipal a préparé l’organisation des prochaines élections du 20 et 27 juin. Le bureau de vote sera transféré au Caveau afin de respecter les mesures sanitaires.

Irrécouvrabilité du dossier OLIVIER/CHAFFAGEON
Le Conseil Municipal accepte à 6 voix Pour et 5 Contre cette irrécouvrabilité de 4467€56 pour le dossier OLIVIER/CHAFFANGEONS

Irrécouvrabilité du dossier PERRET
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces irrécouvrabilités de 578€59 et 54€02 pour le dossier PERRET

Irrécouvrabilité du dossier FRERY
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette irrécouvrabilité de 40€42 pour le dossier FRERY

Amortissement de l’Attribution de compensation en Investissement
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la fixation d’une durée d’amortissement de l’ACI et neutralisation budgétaire de la dotation de l’ACI

Décisions modificatives
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à prendre des décisions modificatives concernant le budget.

Dossier Urbanisme de Monsieur Laffay (siel)
Le Conseil Municipal vote pour la prise en charge des frais auprès du SIEL
Comme d'autres communes, unne participation pourrait être demandé au demandeur.

Emprunt bancaire
Madame le Maire présente les différentes propositions d’emprunts pour l’avance de trésorerie des différents travaux.
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Madame le Maire de signer les emprunts bancaires.

Point sur les baux communaux
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la situation des baux communaux

Point sur les travaux de la commune
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Thevenet, Premier Adjoint, pour présenter les différents travaux communaux.

Sécurité routière
Un nouvel incident routier a eu lieu entre le car scolaire et une voiture sur la route Départementale.
Le Conseil Municipal réfléchit aux solutions qui pourraient être mises en place pour réduire la vitesse.

Sou des écoles : Bilan 2020/2021
Le Conseil Municipal a reçu le bilan 2019/2020 et 2020/2021 et est en attente de l’état des Comptes pour verser les subventions.

Compte-rendu des réunions

  • Réunion sur l’Eau Potable
    La réunion sur les bassins versants avait pour thématique l’amélioration du réseau et de la distribution
  • Réunion pour les panneaux photovoltaïque
    Madame le Maire donne la parole à Michel Raymond, 2e adjoint, qui présente le devis de la société ETERA pour la production d’électricité.

Questions diverses
Réunions à veni
Conseil d’école le 17juin à 18h : Sandrine Guillot, Isabelle Petion et Magali Gaumond seront présentes
SCOT à Andrézieux jeudi 17 juin : Madame le Maire sera présente
Réunion sur la Voirie le 31 Mai : Michel Raymond sera présent.

Associations
Les associations peuvent rouvrir en respectant les mesures et le protocole sanitaires.

Villes et villages fleuris
Madame le Maire présente la campagne de Fleurissement. La Commune ne participera pas cette année.

Autres
Le Tour du Forez, organisé par le Foreztival, aura lieu le 02 juillet à Leigneux. Ce sera un cinéma en Plein Air avec la diffusion de Sugar Man.

La séance est levée à 19h45
Le prochain conseil aura lieu le vendredi 25 Juin de 18h00 à 20h00.