PLUi - Mise à jour du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr), et des délégations
Délibérations prises le 17 février 2026 en conseil Communautaire
Deliberation_CC_DPU_20260217_procedure+annexes
Pour plus d'information : https://www.pluiloireforez.fr/doc-consultable/
PLUi
Délibérations prises le 25 novembre 2025 en conseil des Maires
20251125_CC_DEL17_PLU_Annexe_Bilan_de_la_concertation_PLUi_84communes
Pour plus d'information : https://www.pluiloireforez.fr/doc-consultable/

