Conseil municipal

LOIRE République Française CONSEIL MUNICIPAL DE LEIGNEUX
Nombre de membres en exercice: 11
Présents : 9
Votants: 9
Séance du vendredi 01 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le premier septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 28 août 2023, s'est réuni sous la présidence de Marie-Gabrielle PFISTER.
Sont présents: Marie-Gabrielle PFISTER, Michel THEVENET, Michel RAYMOND, Sandrine GUILLOT, Samuel BERAUD, Isabelle PETION, Magali
GAUMOND, Patrice MARECHET, Laetitia ROCHE
Excuses: Franck SMYKOWSKI, Lauriane RONDIER
Secrétaire de séance: Laetitia ROCHE
Madame le Maire commence la séance en demandant l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour :
1-bis Le Caveau. Le conseil municipal approuve.

Madame le Maire explique qu’une association « Les ateliers du Chapitre » souhaite occuper le Caveau.
Après les avoir rencontrés, voici leur proposition concernant le montant du loyer : gratuité pendant 3 mois et 9 mois à 200 euros. Le conseil municipal, suite aux impayés par les précédents locataires, demande des garanties et souhaite une convention précise.

Pour cela, Madame le Maire propose d’adhérer au service commun commande publique/assistance juridique porté par Loire Forez Agglomération. Ce service aidera la commune pour la rédaction d’une convention de mise à disposition pour l’association.
Après avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide de faire appel au service commun commande publique / assistance juridique par Loire Forez agglomération afin de bénéficier de la mise à disposition de ce service pour son assistance technique auprès de la commune en matière d’assistance juridique à compter de la date de signature de la convention par les deux parties et jusqu’à la réalisation des dossiers correspondants au volume horaire global estimé.

Salle des fêtes
Les tarifs de la salle des fêtes restent inchangés.
L’article suivant sera ajouté :
« la personne qui signe le contrat doit être celle qui fournit l’assurance. Le chèque de caution doit être à son nom. Elle doit être l’utilisatrice de la salle des fêtes »
Cimetière
La question de proposer des concessions pour 50 ans a été soulevée. N’ayant aucune demande pour le moment, le conseil municipal ne change pas les tarifs, soit 150euros/m2 pour 30ans.
L’installation d’un columbarium pourra être un projet pour l’année 2024

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT :
023 (042)	Virement à la section d'investissement	-1019.49
681	Dot. amort. et prov. Charges de fonct.	1019.49
INVESTISSEMENT
021 (040)	Virement à la section d'investissement		-1019.49
28004111(040)	Subv. Etat : Bien mobilier , matériel		1019.49
total:		0.00	0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Madame le Maire explique, que lorsqu'il y a des épisodes climatiques importants (chute de neiges par exemple) ou des évènements qui peuvent avoir un impact immédiat pour les habitants (chute d'un arbre par exemple), la mairie appelle en priorité les élus.
Si ces derniers sont indisponibles, Madame le Maire pourra appeler les employés techniques, suite à leur accord, en dehors de leurs heures de travail.
Il convient de définir clairement la compensation en cas d'intervention de la part d'un employé technique.

Période concernée		repos compensateur	Intervention prévenue moins de 15 jours avant
Un jour de semaine	125% les 1 4 p r e m i è r e s heures 127%pour les heures suivantes		Nombre d'heures de travail effectif majoré de 50%
Le Samedi		Nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %
De nuit		Nombre d'heures de travail effectif majoré de 50 %
Le dimanche ou jour férié		Nombre d'heures de travail effectif majoré de 100 %

Les jours seront à rattraper dans les deux mois qui suivent l'intervention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré ,décide de mettre en place les modalités d'intervention à titre exceptionnel au bénéfice des agents titulaires et contractuels selon les modalités et compensations exposées ci-dessus.

Les locataires qui avaient un retard de paiement ont été contactés.

Des LEDs vont être installés dans la salle des anciens.
Une demande de devis va être faite pour compléter les jeux pour enfants Clos de l’Abbesse. Une demande de devis va être faite pour un dos d’âne.